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P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le bulletin de présentation dûment rempli est remis au secrétaire au plus tard à 16 h le 30e jour précédant celui de la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-273, a. 15.
En vig.: 2019-01-24
15. Le bulletin de présentation dûment rempli est remis au secrétaire au plus tard à 16 h le 30e jour précédant celui de la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-273, a. 15.
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